مساعدة-ترجمة نص من الفرنسية إلى اللغة العربية

CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUR***201;E D***201;TERMIN***201;E

Entre les soussignés



La société ………… SARL, au capital de 500 000,00 de Dirhams dont le siège social est sis à : App N°……,………….., représenté par Monsieur ………….., dûment habilité. Titulaire de la carte d’Identité Nationale n°……… demeurant à ……



D’UNE PART

Monsieur …………………………., titulaire de la carte d’Identité Nationale …….. Demeurant à …………
D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SONT

Article 1 : CONDITION DE RENCRUTEMENT

Mr……………………est engagé en qualité de technico commercial pour la vente des plants produits exclusivement par la pépinière ……………. Le présent contrat est valable d’une année reconductible une fois.

Article 2 : REMUNERATION ET CONGES

Mr………………… recevra comme rémunération de son activité un salaire net de (……………… Mille de Dirhams) par mois et un intéressement de ….. % par plant greffé et de ………..% par plant franc. Livrés recouvrés et encaissés au prés de la pépinière.

Mr…………. Disposera d’un véhicule de société et les consommations de carburant et l’entretien du véhicule seront à la charge de la société. « nom de la société»

Mr……………. aura droit a une période de congés payés calculée sur la base de 1,5 jours mois entier de travail. Qu’il pourra prendre en fonction de son programme d’activité d’un commun accord avec son employeur. Ses charges doivent justifier de ses activités, tout dépassement injustifié ne pourra être pris en charge par l’entreprise.

Article 3 : AFFECTATION

Mr………………….. aura une zone de prospection limitée au territoire Marocain sous l’autorité du responsable de la pépinière et de sa direction général et sera soumis à la discipline générale de l’employeur et ses à horaires. Celui-ci devra rendre compte à tout moment de ses interventions. Dans les moindres des détails.

Article 4 : CONDITION DEVENTES

Le Commercial est responsable au prés de la pépinière du suivi de ses clients (Commande, Livraison, recouvrement et encaissement) en effectuant toutes les démarches pour garantir l’application des clauses commerciales.

Article 5 : SECRET PROFESSIONNEL

Mr………………… est tenu au secret professionnel pour tous renseignements ou informations portés à sa connaissance à l’occasion de son activité au service de la société.

Il devra s’abstenir de toute indiscrétion ou commentaire et éviter la divulgation de travaux menés par la société.

L’inobservation de ses prescriptions pourrait entraîner une action en dommage et intérêts, outre l’application des articles 446 et 447 du code pénal sur le secret professionnel.

Article 6 : FIDELITE

Mr….. devra consacrer tout son temps et son activité au service de la société, et ne pourra avoir une occupation professionnelle de quelque nature que ce soit.

Article 7 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE

A l’issue de présent contrat, quelque soit la partie qui prenne l’initiative de la rupture et quelqu’en soit la cause, Monsieur…………… s’interdit expressément d’accepter une fonction technique ou commerciale dans une société dont l’activité serait directement concurrente à celle de la société ………………. ; il s’interdit également, dans les mêmes conditions, de créer pour son propre compte une entreprise ayant un objet analogue à la société …… et de participer directement ou indirectement et même en qualité de commanditaire, à une société exploitant une entreprise ayant une même activité. Cette clause étant limitée à deux années.

Article 8 : JURIDUCTION COMPETENTE

Seuls les tribunaux d’………. sont compétents pour régler les différents pouvant intervenir entre les parties.

Article 9:

Tout manquement à l’une des quelques obligations énoncées par les articles ci-dessus provoque la résiliation du présent contrat préavis ni indemnité comme dans le cas d’une faute grave